Le Comptoir des Pertuis
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Le Comptoir des Pertuis dont le siège social est 23 rue du 14 Juillet - 17740 Ste Marie de Ré, immatriculée sous le n° de siret 447 635 590 00014 - code APE 114Z, ci-après dénommée “Le Comptoir des Pertuis” et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet du Comptoir des Pertuis dénommée ci-après “l’acheteur”.

Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Le Comptoir des Pertuis et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site du Comptoir des Pertuis, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Le Comptoir des Pertuis.

Le Comptoir des Pertuis se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des produits proposés
Les produits sont ceux qui figurent dans “La Boutik” publiée dans le site du Comptoir des Pertuis.

Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies et descriptions des produits mis en ligne ne sont données qu’à titre indicatif et peuvent subir des modifications, sans que la responsabilité du Comptoir des Pertuis puisse être engagée.
Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Par conséquences, les documents, descriptions et photos publiés sur le site du Comptoir des Pertuis ne sont pas contractuels et sont donc révisables.

La revente de produits achetés sur le site du Comptoir des Pertuis (www.lecomptoirdespertuis.com) est strictement interdite.

Tarif
Les prix figurant dans “La Boutik” sur le site du Comptoir des Pertuis, sont des prix TTC en euro, T.V.A non applicable, article 293B du C.G.I.

Le Comptoir des Pertuis se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commande.

Les frais de port sont à la charge du client et sont facturés en plus. Ils figurent sur le bon de commande.

Commande
L’acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement imprimer le bon de commande via le site du Comptoir des Pertuis, puis :
- remplir la zone d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;
- renseigner les produits choisis et les quantités;
- dater et signer le bon de commande;
- envoyer le bon de commande et le règlement (chèque uniquement) par courrier postal au Comptoir des Pertuis, 23 rue du 14 Juillet - 17740 Ste Marie de Ré.

Seules les commandes dûment complétées, datées, signées et accompagnées du règlement total incluant les frais de port seront traitées.

La signature sur le bon de commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir des ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et le bon de commande signé vaudront preuve de la transaction et l’acceptation des opérations effectuées.

Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Seules les commandes accompagnées du réglement seront traitées.

Les paiements seront effectués par chèque à l’ordre du Comptoir des Pertuis.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier.

Livraisons
Les frais de port sont à la charge du client et sont facturés en plus. Ils figurent sur le bon de commande.

Les expéditions seront envoyées après règlement intégral de la commande. Aucune marchandise ne sera livrée sans le paiement complet du bon de commande.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

L’acheteur assume les risques des produits envoyés et de leur transport à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du Comptoir des pertuis. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans les délais légaux.

La responsabilité du Comptoir des Pertuis ne sera pas engagée pour un retard de livraison et celui-ci n’aura aucune obligation de payer des pénalités de retard et/ou dommages et intérêts.

Réclamations
L’acheteur, personne physique non professionnelle, bénéficie d’un délai de sept jours à compter de la livraison de sa commande pour faire une réclamation relative à un vice apparent ou en cas de non conformité d’un produit vendu.

La réclamation devra être adressée par écrit au Comptoir des Pertuis.

Les frais de retour des produits seront à la charge de l’acheteur.

Propiété intellectuelle
Tous les éléments du site du Comptoir des Pertuis sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Comptoir des Pertuis.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans accord écrit exprès du Comptoir des Pertuis.

Données à caractère personnel
Toutes les données des clients sont traitées en interne de façon confidentielle par Le Comptoir des Pertuis.
L’acheteur bénéficie à tout moment d’un libre droit d’accès de rectification ou de retrait des informations le concernant conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage - Preuve
Le Comptoir des Pertuis archivera les bons de commande et les factures constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du code civil.

Les registres du Comptoir des Pertuis seront considérés par les parties comme preuve de communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de La Rochelle (17000).

Mis à jour le 27 février 2013.